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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 13 FEVRIER 2012

Excusé: D. FENEON

Absent: S. FOURNEL

En ouverture de séance, le conseil municipal renouvelle ses condoléances à Françoise MICHON et à sa famille suite au décès de sa maman.

Le maire informe ensuite le conseil municipal des naissances survenues depuis le dernier conseil municipal: Constance HIRECHE, le 16 janvier, Raphaël DIAS DA COSTA, le 29 janvier et Manon BRESSET née le 29 janvier.

ORDRE DU JOUR

1 Comptes administratifs Commune, Assainissement, Résidence des Tilles

Yolande PAON, adjointe, présente le compte administratif 2011 de la Commune, par chapitre. La section de fonctionnement présente un excédent de 261169.86€ et la section d’investissement un excédent de 69148.72€. Le conseil municipal approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Yolande PAON présente ensuite le compte administratif de la Résidence des Tilles qui présente un excédent de fonctionnement de 16099.90 €. Le conseil municipal approuve ce compte administratif à l’unanimité.

Le compte administratif du budget assainissement est ensuite présenté. Ce dernier présente un excédent de fonctionnement de 40815.87 € et un excédent d’investissement de 42815.68€. Ce compte administratif est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

L’excédent global de clôture de l’exercice 2011 est de 329655.27 €.

2 – Approbation des comptes de gestion et affectation des résultats

Les comptes de gestion du receveur sont approuvés par le conseil municipal.

L’affectation des résultats est votée comme suit:

Ø Budget commune

Ø Budget assainissement

Compte tenu d’une ressource globale de financement de 34522,29 € au 31 décembre 2011, le résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2011 est reporté à nouveau sur le budget de fonctionnement 2012 pour un montant de 52675,40 €.

Ø Budget Tilles

Le résultat de clôture 2011 de 34811,12 € sera reporté à nouveau, sachant que l’excédent de subvention communale versée sur le budget des Tilles devra être récupérée sur le budget 2012.

La commission finances a déjà bien avancé sur les orientations budgétaires 2012 d’où se dégagent certains projets: élaboration du projet culturel et scientifique en vue du futur centre d’interprétation de la préhistoire, déplacement des sanitaires publics, étude d’aménagement du bâtiment de la Place, mur soutènement Romuald Gauthier, aménagement la Goulette, four à pain sous les halles, façade mur cimetière, extension eau, travaux bâtiment mairie/agence postale, chaudière bois déchiqueté…

Par ailleurs, le conseil municipal donne son accord pour une ouverture de crédits préalable au vote du budget pour effectuer les premiers paiements d’investissement concernant les opérations Mairie-agence postale, sanitaires publics, étude place de la mairie, maison de la Place.

3 Ouverture de la maison médicale: elle a eu lieu le 6 février. Les médecins se déclarent d’ores et déjà satisfaits.

4 – Sanitaires Publics: la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 6 février à 16h30. Le permis de construire a été accordé et les travaux devraient débuter prochainement en fonction des conditions météorologiques.

5 – Chaufferie bois: résultat de la consultation pour l’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre. Les plis ont été ouverts le 7 février et 3 dossiers ont été retenus pour audition qui aura lieu le 22 février avant sélection définitive.

6 – Résidence des Tilles: Suite à la nouvelle organisation de la Résidence, les charges sont passées de 170 € à 150 € en 2011. Compte tenu de l’excédent sur le budget des Tilles, le conseil municipal décide de procéder à une nouvelle baisse des charges locatives pour la période de janvier à juin 2012. Elles passeront de 150 € à 130 €. Au 1^er juillet 2012, Mâcon Habitat doit reprendre la gestion de l’ensemble: loyers + charges.

7 – Délégations du 4è adjoint: Dany Grandjean, nouvellement nommé 4è adjoint, reprendra les délégations précédemment confiées à J.M. Debost (services techniques, viticulture, chemins, écoulement des eaux, matériel). Dany Grandjean sera également proposé comme 2è délégué au Sictom.

8 – Travaux réalisés: Jean-Paul Dufour donne lecture des travaux effectués depuis la dernière réunion de conseil avec notamment la réalisation du parking de la maison médicale, des entretiens divers ainsi que plusieurs interventions dues au fort gel des dernières semaines.

9 – Au fil du mois:

ü 10 janvier: rencontre avec le maire de Donzy le Pertuis pour un état des lieux des chemins ruraux et forestiers avant exploitation par une entreprise privée de débardage. Commission économie et enseignement supérieur à la CAMVAL: audition des associations qui conventionnent avec la CAMVAL pour attribution des subventions.

ü 11 janvier: 90 ans de M. Degrusse, résident des Tilles.

ü 12 janvier: vœux du Conseil Général. Rencontre avec les services voirie (DRI, M. Lotito) et transports scolaires (Mme Kinnoo) pour l’installation éventuelle d’un arrêt de bus au Saullé: trop de danger et trop près de l’arrêt de bus de Rizerolles, donc seul l’éclairage sera renforcé.

ü 15 janvier: AG de l’ANACR à Bissy + courrier de remerciements pour la contribution de la commune d’Azé à la pose au cimetière de la plaque de commémoration à la mémoire de Jean Fournier, résistant.

ü 16 janvier: rencontre pour travaux à Aine (eaux de ruissellement). Constitution d’une ASA ou non sur ce secteur? Commission SIVOM, garderie péri-scolaire.

ü 17 janvier: commission de révision de la liste électorale.

ü 18 janvier: rencontre avec les représentants du cabinet Ponte Rosa, Mme Séguy de la CCI. Commission finances.

ü 19 janvier: CAMVAL, bureau élargi.

ü 20 janvier: Conseil Général: lancement du label Saône et Loire. Vœux du Préfet.

ü 21 janvier: St Vincent à Mâcon.

ü 22 janvier: concert Chorale Cant’Azé au profit de Sésame Autisme 71.

ü 23 janvier: CA du Pays d’Art et d’Histoire à Montbellet.

ü 24 janvier: commission des impôts, CA du CSACL: la journée «d’un village à l’autre» sera sur le thème de la gastronomie en 2012. Un appel aux associations locales sera fait pour une mobilisation maximale.

ü 25 janvier: rencontre avec ATD et Mme Rattez architecte pour projet aménagement Mairie.

ü 26 janvier: SIVOM de la Haute Mouge, conseil syndical (recrutement de deux personnes en soutien des garderies Azé et St Maurice). Commission pour le projet de la maison de la place.

ü 27 janvier: rencontre pour la préparation des conscrits. AG Judo à Lugny: club très dynamique avec plus de 310 adhérents dont une vingtaine d’Azéens.

ü 28 janvier: raclette des anciens élèves.

ü 30 janvier: rencontre avec l’artiste chargé de réaliser un trompe l’œil sur la façade du bâtiment de la Poste.

ü 31 janvier: rue Neuve: rencontre pour évaluation des travaux d’aménagement de la maison médicale.

ü 1^er février: bureau ASA. Rencontre Conseil Général, Syndicat des Eaux, DDT, DRI pour problèmes chaussée rue Basse. Rencontre TRMC, maire d’Igé, DRI pour circulation poids lourds. Commission finances.

ü 3 février: AG de la cave coopérative d’Azé, rencontre conscrits, réunion association Dériv’chaines (sponsors).

ü 4 février: St Vincent cantonale à Chardonnay. «chasse à l’arc» organisée par le Réveil Azéen.

ü 6 février: commission appel d’offres sanitaires publics.

ü 7 février: commission appel d’offres chaufferie bois

ü 8 février: SICTOM, état des lieux en vue de la réduction des déchets à la source.

ü 9 février: CAMVAL conseil communautaire. AG du CECL (Monique TROLLIET): possibilité d’inscrire les enfants à la journée et très bonne fréquentation le mercredi.

10 – Questions diverses

o Présentation des devis: mur du cimetière, mur terrain Romuald Gauthier, sanitaires publics, etc…

o Proposition commission finances: désignation d’un responsable à chaque opération d’investissement pour le suivi du dossier qui demande toujours un gros travail (devis, suivi des entreprises, demande de subventions…).

o CAMVAL: signature de la convention gérant l’attribution du fonds de concours.

o Dégradations salle fêtes: précisions sont données sur les conditions de la gratuité de la salle des fêtes pour les associations qui l’utilisent. Le conseil municipal déplore que les jeunes responsables des dégradations n’aient pas eu le civisme de présenter eux-mêmes des excuses pour leurs actes.

o Bail location abri à sel: un bail a été soumis à l’approbation du Conseil Général.

o Inauguration de la Poste: afin de respecter la procédure administrative, l’inauguration du bâtiment de la Poste est reportée au 17 mars à 10 h 30.

o Agence postale communale: le maire a reçu la convention type à signer.

o Vente de bois: une parcelle de 2000m2 d’acacias en Crépigny (D n°49) est à vendre pour 150€. S’adresser à JP Dufour.

o Convention d’utilisation des chemins communaux pour les exploitants forestiers: le conseil municipal donne son accord pour la mise en place d’un tel document afin de remédier aux fortes dégradations des chemins lors des débardages.

o Trompe l’œil: le conseil municipal valide le devis présenté pour cette réalisation (1129 € TTC).

o Défibrillateur: ce matériel pourrait être installé dans la maison médicale.

o Rue Basse: le tapis de route sera probablement refait par les services du Conseil Général.

o Acceptation des travaux d’

o Demande de Mme Mignot: courrier pour exprimer son souhait de disposer d’un local commercial dans la future maison de la Place.

o Convention halte-garderie avec CAMVAL: elle a été signée.

o Contrat Adeline: renouvelé du 1^er janvier au 30 juin 2012. A suivi une formation de 2 jours sur le cadastre

o Régie: Adeline sera responsable de la régie 14 juillet et photocopies.

o Circulaire DDT: ouvrage prioritaire pour la restauration de la continuité écologique de la rivière (obstacle sur site camping Azé).

o Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers: le courrier sera transmis à Denis Dannaud afin de savoir si des pompiers sont concernés par cette récompense.

o Médaille famille nombreuse: proposition à faire avant le 1^er octobre.

o Interdiction de brûlage des déchets verts: le Préfet a transmis une circulaire préfectorale pour donner rappel sur l’interdiction de procéder au brûlage des déchets verts, même à une distance supérieure à 50m des habitations. En effet, une déchetterie étant à proximité, chacun doit pouvoir s’y rendre pour se débarrasser de ses déchets verts.

o Proposition OT + CAMVAL: une randonnée de masse sera organisée en juillet.

o PAH: informations

o Lampadaire rue Neuve: lors du remplacement par la SMEE de l’ampoule, il a été constaté que ce foyer lumineux avait été vandalisé comme celui des Beluses réparé dernièrement également.

o Prix du patrimoine régional: proposition du Conseil Régional

o Conscrits classe en 2: le banquet aura lieu le samedi 7 avril. Merci à Bastien Fraisse et René Daily, initiateurs de l’organisation de cette journée. Réunion le 17 février à 18h30 à la salle des fêtes pour organiser les festivités, ouverte à tous.

o Syndicat Mixte de Valorisation du Grand Site: inventaires des acteurs du territoire.

o Proposition des amis de Lamartine: pétition demandant la pose au Panthéon d’une plaque commémorant Lamartine. Accord du conseil pour signer cette pétition.

o ADEMVAL: compte rendu de l’assemblée générale.

o RAM (relais assistantes maternelles) communautaire: une première rencontre aura lieu à Azé le 14 mars de 9 h à 12 h.

o Site internet mairie: de récentes mises à jours ont été effectuées: PLU (plan et règlement), bulletin municipal, nouvelles photos, nouveaux liens…

o Article Azé paru sur le JSL du 30 janvier 2012 «les communes du canton de Lugny».

o Demande concernant les déjections canines sur la teppe St Martin: le maire rencontrera les propriétaires des chiens concernés.

o Conséquences du passage en régie de la gestion du site des Grottes: le maire donne un résumé de la situation.

o Financement collectivités territoriales: une nouvelle banque à 65% filiale de la Poste et à 35% de la caisse des dépôts.

o DREAL: désignation de 2 représentants pour suivre le dossier relatif à l’érosion (P. Monin, D. Grandjean).

o Ordures ménagères: un rappel sera fait aux personnes qui laissent leur poubelle sur le trottoir au niveau du salon de coiffure (peu esthétique et souci de sécurité).

11 – A venir

Le calendrier des réunions à venir est communiqué.

Cérémonie du 19 mars à 18h

Prochain conseil: mercredi 21 mars à 20h.